Pratiques anticoncurrentielles ; aspects procéduraux

• Date de parution : 28/09/2023
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802764304
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : COMPETITION LAW ; DROIT DE LA CONCURRENCE
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes, et documents » présente et commente l´ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des pratiques anticoncurrentielles en droit de l´Union européenne, en s´attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports... Voir plus

Cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes, et documents » présente et commente l´ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des pratiques anticoncurrentielles en droit de l´Union européenne, en s´attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l´Union, notamment quant à l´interprétation et quant à la sanction des notions en cause.
Par le biais d´une approche didactique abordant les principes directeurs, l´évolution et la pratique du droit des pratiques anticoncurrentielles, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l´état actuel de cette branche du droit de l´Union telle qu´elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l´Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l´Union européenne. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu´est le droit des pratiques anticoncurrentielles.