Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement (6e édition)

• Date de parution : 16/10/2014
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318578
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 500
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Les EPLE sont des établissements publics à caractère administratif, personnes morales de droit public qui disposent d'une pleine capacité juridique.
Leur particularité première est d'être au croisement d'un partage de compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Ces compétences... Voir plus

Les EPLE sont des établissements publics à caractère administratif, personnes morales de droit public qui disposent d'une pleine capacité juridique.
Leur particularité première est d'être au croisement d'un partage de compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Ces compétences partagées se traduisent dans de multiples domaines (fonctionnement des instances, financements, contrôle budgétaire, compte rendu d'activité, etc.).
Par ailleurs, ils relèvent du titre 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique été fortement impactés par la récente Réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC).

Cet ouvrage, devenu aujourd'hui un classique, porte sur la Réforme budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Toute la réforme du cadre budgétaire en mode RCBC y est expliquée :
- Un chapitre entier consacré à la RCBC ;
- La définition de tous les termes qu'il convient de connaître pour préparer son budget ;
- Un projet de budget entièrement élaboré en mode RCBC, avec une grille d'analyse permettant l'élaboration de ce dernier ;
- Toutes les opérations préalables et les contrôles nécessaires expliqués. .
Cette nouvelle édition intègre les évolutions réglementaires intervenues courant 2013, ainsi que des développements nouveaux.