Le décret n° 2012-1193 rénove le budgétaire et comptable (RCBC) des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Il redéfinit les prérogatives du chef d'établissement et change le calcul du quorum permettant aux conseils d'administration des EPLE de siéger valablement.
Il réforme les modalités d'élaboration et de présentation du budget des EPLE. Le budget sera dorénavant élaboré en tenant compte notamment du projet d'établissement, du contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité territoriale de rattachement.
Toute la réforme du cadre budgétaire en mode RCBC est expliquée :
- Un chapitre entier consacré à la RCBC - La définition de tous les termes qu'il convient de connaître pour préparer son budget ;
- Un projet de budget entièrement élaboré en mode RCBC, avec une grille d'analyse permettant l'élaboration de ce dernier - Toutes les opérations préalables et les contrôles nécessaires expliqués, afin de réussir le passage à la RCBC.
Cette nouvelle édition tient compte de toute l'actualité réglementaire, ainsi que des « pratiques » issues de la mise en oeuvre de la RCBC.
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