Ohada

• Date de parution : 12/10/2016
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368932384
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1800
• Collection : CODE PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015. La présente édition a été enrichie de très nombreuses décisions, dont 442 de la Cour Commune de justice... Voir plus

Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015. La présente édition a été enrichie de très nombreuses décisions, dont 442 de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage (CCJA). L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.
Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit en le comparant non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde. A jour au le' juillet 2016.