Ministere public et les exigences du proces equitable

• Date de parution : 01/10/2003
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782802717614
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 272
• Collection : DROIT & JUSTICE
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis l'arrêt Borgers que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 30 octobre 1991, le rôle que les représentants du parquet général remplissent à la Cour de cassation, comme celui des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat de France, a été progressivement remis en... Voir plus

Depuis l'arrêt Borgers que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 30 octobre 1991, le rôle que les représentants du parquet général remplissent à la Cour de cassation, comme celui des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat de France, a été progressivement remis en question au regard de sa compatibilité avec les exigences du procès équitable, que ce soit dans les procédures pénales, civiles, administratives ou disciplinaires. Les conceptions du juge européen ont parfois donné lieu à d'âpres contestations, particulièrement de la part des magistrats directement concernés, comme d'une partie de la doctrine. Le colloque dont les actes sont aujourd'hui publiés fait le point de cette controverse qui est loin de connaître son aboutissement.