Mémento pratique ; concurrence-consommation (édition 2011/2012)

• Date de parution : 17/05/2011
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851158710
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : MEMENTO PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Guide juridique de l'action commerciale, le Mémento Concurrence-consommation expose les règles relatives à la concurrence, la promotion des ventes et la protection du consommateur.
Riche en nouveautés, il comprend les modifications du régime général de l'affichage publicitaire, de la procédure... Voir plus

Guide juridique de l'action commerciale, le Mémento Concurrence-consommation expose les règles relatives à la concurrence, la promotion des ventes et la protection du consommateur.
Riche en nouveautés, il comprend les modifications du régime général de l'affichage publicitaire, de la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité, des règles d'ouverture dominicale des magasins, du champ d'application du crédit à la consommation, les obligations du prêteur à tous les stades du contrat, le crédit renouvelable, l'assouplissement. Avec lui, le lecteur sait à chaque stade de la commercialisation, tout ce qu'il est possible de faire ou ce qui est interdit, et dans quelles conditions.
Cette édition est très impactée par la loi de modernisation de l'économie en matière de concurrence et par la loi Chatel sur l'urbanisme commercial. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.