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Marchés publics de travaux ; cahier des clauses administratives générales

Couverture du livre « Marchés publics de travaux ; cahier des clauses administratives générales » de  aux éditions Direction Des Journaux Officiels
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Textes en vigueur au 1er janvier 2010 Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été approuvé par l'arrêté du 8... Voir plus

Textes en vigueur au 1er janvier 2010 Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009.

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