Loi du 16 juillet 1912 et decret du 16 fevrier 1913, sur l'exercice des professions ambulantes - et

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329149097
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ministère de l'Intérieur. Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades, complétés par les circulaires du Ministre de l'Intérieur des 3 et 22 octobre 1913
Date de l'édition originale : 1914

Le présent ouvrage... Voir plus

Ministère de l'Intérieur. Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades, complétés par les circulaires du Ministre de l'Intérieur des 3 et 22 octobre 1913
Date de l'édition originale : 1914

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