L'absence d'uniformisation en matière d'imposition successorale sur le plan international contribue non seulement au risque d'insécurité juridique, mais également à la survenance de doubles impositions. Afin de concrétiser leurs engagements, les Etats se doivent de collaborer en vue d'instaurer un cadre normatif coordonné afin d'éviter toute entrave injustifiée. Il apparaît de plus légitime que l'Etat qui s'arroge la prérogative de taxer une succession veille à éliminer toute éventuelle imposition répétée. Bien que l'impôt successoral soit controversé, rares sont les Etats qui n'en prélèvent pas. En effet, cette perception procure aux divers gouvernements des recettes non négligeables, en particulier au vu des besoins financiers croissants de ces derniers.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
Un douloureux passage à l'âge adulte, entre sensibilité et horreur...
Blanche vient de perdre son mari, Pierre, son autre elle-même. Un jour, elle rencontre Jules, un vieil homme amoureux des fleurs...
Des idées de lecture pour ce début d'année !
