L'impot du timbre : textes legislatifs et reglementaires en vigueur au 31 decembre 1921 - presentes

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329086699
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'impôt du timbre : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 31 décembre 1921, à l'exception de ceux concernant les valeurs mobilières et les assurances présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin / Ministère des finances. Direction... Voir plus

L'impôt du timbre : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 31 décembre 1921, à l'exception de ceux concernant les valeurs mobilières et les assurances présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin / Ministère des finances. Direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre
Date de l'édition originale : 1922

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