L'execution des decisions de la cour internationale de justice

• Date de parution : 09/12/2003
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802716556
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 332
• Collection : DROIT INTERNATIONAL
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'exécution des décisions de la Cour internationale de justice est souvent regardée comme ne soulevant pas de problème de droit particulier en raison du caractère consensuel de la justice internationale. Si cette constation présente une part de vérité, elle n'épuise pas le sujet. L'exécution des... Voir plus

L'exécution des décisions de la Cour internationale de justice est souvent regardée comme ne soulevant pas de problème de droit particulier en raison du caractère consensuel de la justice internationale. Si cette constation présente une part de vérité, elle n'épuise pas le sujet. L'exécution des arrêts de la Cour soulève de nombreuses questions d'ordre juridique auxquelles le présent ouvrage tente d'apporter des réponses.

L'ouvrage analyse l'obligation qui pèse sur les Etats d'exécuter les décisions de la Cour et tente de rechercher comment et dans quelle mesure les Etats s'y conforment. Malgré l'extrême diversité des différends soumis à la Cour, l'auteur brosse un panorama général des modalités d'exécution.

L'examen des affaires ayant présenté des difficultés d'exécution permet d'analyser les moyens mis en oeuvre pour y faire face. La constatation de l'efficacité réduite du Conseil de sécurité de l'ONU en ce domaine, celle limitée de l'Assemblée générale, la quasi-impossibilité de recourir aux juridictions internes et l'aptitude inégale des Etats à adopter des contre-mesures pour assurer l'exécution forcée des sentences, conduit à envisager la fonction judiciaire de la Cour elle-même comme un substitut à ces différentes techniques d'exécution. Ainsi, le juge peut proposer aux parties des solutions qui tiennent compte du contexte dans lequel ses prononcés sont appelés à produire leurs effets. Ce faisant, la Cour devient "un partenaire dans la diplomatie préventive"; elle prévient les difficultés d'exécution et évite les risques d'inexécution. Cette mise en perspective de la fonction judiciaire permet d'appréhender celle-ci sous un angle différent qui, au-delà des prestations juridiques pour lesquelles la Cour est sollicitée, pourrait inclure une réflexion sur sa mission pacificatrice et sur l'efficacité de son action en garantissant l'exécution des jugements à la satisfaction des parties en litige.