La réparation d´une atteinte à l´intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire.
Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d´un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s´inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d´une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d´autre part.
Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes :
O La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d´intervention de cette nouvelle institution est présenté.
O La notion d´état antérieur et son application pratique : l´influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l´étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l´attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l´arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.
O L´utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l´expert doit être le reflet d´un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l´utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique.
Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
