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L'essentiel du droit administratif général (édition 2017/2018)

Couverture du livre « L'essentiel du droit administratif général (édition 2017/2018) » de Marie-Christine Rouault aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297064514
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :

La première partie traite... Voir plus

L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :

La première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;
La deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;
La troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;
Enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).

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