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L'essentiel du contentieux administratif 2014-2015

Couverture du livre « L'essentiel du contentieux administratif 2014-2015 » de Frederic Colin et Marie-Laure Messe aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297039253
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Contentieux administratif est constitué de l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle.
Après avoir été largement bâti par la juridiction administrative elle-même, il fait... Voir plus

Le Contentieux administratif est constitué de l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle.
Après avoir été largement bâti par la juridiction administrative elle-même, il fait désormais l'objet de dispositions législatives et réglementaires dans le Code de justice administrative, qui définit à la fois l'organisation et le fonctionnement de cette juridiction dédiée aux litiges mettant en jeu le droit administratif.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Contentieux administratif.

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