Les successions ; guide juridique et fiscal à l'usage des héritiers (7e édition)

• Date de parution : 08/02/2007
• Editeur : Puits Fleuri
• EAN : 9782867393297
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 309
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine.
Le droit successoral. Objet de la première partie,... Voir plus

Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine.
Le droit successoral. Objet de la première partie, c'est lui qui définit les droits de chacun : ceux de la parenté légitime, naturelle et adoptive, ceux du conjoint survivant, des non-parents, de l'Etat et des collectivités publiques. Sont décrites méthodiquement les conditions d'ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission.
La fiscalité. Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées "droits de mutation à titre gratuit" ou "droits de succession".
Les questions pratiques. Ce chapitre répond à diverses préoccupations comme entre autres : la preuve de la qualité d'héritier, la récupération des arrérages de vieillesse et d'aide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des comptes d'épargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile...
Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention d'indivision, convention de partage à l'amiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise d'une pénalité fiscale, ...