Les Servitudes

• Date de parution : 15/12/2015
• Editeur : Collection Xix
• EAN : 9782346020607
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Non attribué
• Prix littéraire(s) : (-)

On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir.Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d'usufruitier, le droit de jouir de l'immeuble B ; cela voudra dire :Que... Voir plus

On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir.Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d'usufruitier, le droit de jouir de l'immeuble B ; cela voudra dire :Que c'est à Pierre déterminément qu'appartient ce droit de jouir ;Que Pierre a ce droit contre tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B ;Que tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B est, par conséquent, tenu de souffrir la jouissance de Pierre, mais qu'il n'est, du moins d'une manière générale, tenu à rien de plus.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.