Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français : Approche de droit comparé

• Date de parution : 25/04/2024
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807942387
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1496
• Collection : BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés... Voir plus

L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers: garanties légales, conventionnelles,...