Les grandes décisions du droit administratif des biens

• Date de parution : 23/01/2013
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247109401
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 450
• Collection : GRANDS ARRETS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

En 800 pages environ, cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens (Conseil d'Etat, Tribunal des conflits, Cour de cassation, CEDH, Conseil constitutionnel), à travers une approche dépassant les frontières du droit administratif pour aborder... Voir plus

En 800 pages environ, cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens (Conseil d'Etat, Tribunal des conflits, Cour de cassation, CEDH, Conseil constitutionnel), à travers une approche dépassant les frontières du droit administratif pour aborder l'ensemble des problématiques liées au droit administratif des biens (y compris dans ses aspects de droit privé, comme la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail).