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Les finances des départements

Couverture du livre « Les finances des départements » de Ministère De L'Intérieur aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français, à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera donc des informations sur les masses budgétaires et leur... Voir plus

Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français, à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera donc des informations sur les masses budgétaires et leur équilibre, ainsi que sur le financement des missions correspondant aux principales compétences dévolues aux conseils généraux. Cet ouvrage constitue en outre un recueil de données départementales : la situation et l'évolution annuelles des finances de chaque département s'y trouvent décrites au sein d'une fiche signalétique individuelle ; cette fiche regroupe notamment les onze ratios prévus par l'article L 3313-1 du Code général des collectivités territoriales.

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