Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Le Code de procédure civile et commerciale qui semble ne plus être en parfait accord avec la dynamique du droit positif camerounais, avec démontré son caractère désuet eu égard aux récentes réformes ayant considérablement marqué la procédure civile camerounaise, avec notamment l'institution du juge du contentieux de l'exécution. De ces réformes découle une problématique non négligeable qui est celle de savoir ce qui reste des cas d'ouverture à référé en droit camerounais, quand on sait que ce Code en prévoyait deux cas : l'urgence et les difficultés d'exécution des titres exécutoires ou des jugements. Relativement à cette interrogation, l'on peut constater qu'il y a eu une relecture de l'article 182 du CPCC ayant comme conséquence le cantonnement des hypothèses légales à référé à la seule condition de l'urgence. Toutefois, la jurisprudence n'est pas restée inerte et l'on note une certaine éclosion des hypothèses d'ouverture à référé d'origine prétorienne. Deux cas majeurs peuvent donc être relevés : la voie de fait et la clause de référé. D'où la nécessité d'une réforme du CPCC en vue de son adéquation avec le droit communautaire et les avancées du monde contemporain.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement