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Les accords de transfert de technologie

Couverture du livre « Les accords de transfert de technologie » de Collectif Litec aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711006236
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 230
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cet ouvrage présente le règlement n°772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.

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