L'effet des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel

• Date de parution : 12/02/2014
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247130375
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 284
• Collection : THEMES ET COMMENTAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice... Voir plus

À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel.
À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. L'originalité de l'approche consiste à s'interroger non seulement sur les aspects procéduraux de l'action collective, mais aussi sur les effets collectifs ou les effets généraux de certaines décisions.
Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c'est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif collectif , c'est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).