Le règlement des litiges administratifs ; notion, procédures, pratique

• Date de parution : 01/12/2020
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297093903
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 240
• Collection : GUIDE PRO
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies... Voir plus

Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).

Les litiges concernant l'action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s'agira essentiellement d'insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.