Le rapport public annuel t.1 ; les observations des juridictions financières (édition 2009)

• Date de parution : 03/02/2009
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110075444
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans la première partie de ce rapport, les juridictions financières rendent compte de leurs récents travaux consacrés à la gestion des services de l'État, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques. La vente par l'État... Voir plus

Dans la première partie de ce rapport, les juridictions financières rendent compte de leurs récents travaux consacrés à la gestion des services de l'État, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques. La vente par l'État de ses immeubles de prestige, les audits de modernisation, le recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, certains dispositifs de formation, le contrôle et la régulation du secteur financier sont quelques uns des thèmes abordés dans ce rapport illustrant la diversité des investigations des juridictions financières.
La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés aux recommandations de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ses suites permet en effet à la Cour de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs de l'impact de ses observations et de ses recommandations. Un bilan exhaustif des suites données à trois de ses rapports thématiques publiés en 2005, respectivement consacrés à l'intercommunalité, à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et aux personnels des établissements publics de santé, est proposé dans le dernier chapitre.

Rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière Présenté au Président de la République par le Président de la Cour de discipline budgétaire et financière. Février 2009 La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, chargée de sanctionner les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par toute personne intervenant dans la gestion publique - principalement mais pas exclusivement - les ordonnateurs.
L'article L. 316-1 du code des juridictions financières (CJF) dispose que la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) présente chaque année au Président de la République, un rapport qui est annexé au rapport public de la Cour des comptes et publié au Journal officiel de la République française. Le présent rapport traite de l'activité et de la performance de la CDBF au cours de l'année 2008. Le rapport public annuel en deux parties de la Cour des comptes ainsi que le rapport de la CDBF sont vendus ensemble.