Le principe d'indivisibilité de la République ; mythe et réalité

• Date de parution : 18/02/2010
• Editeur : Pu De Rennes
• EAN : 9782753510012
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 290
• Collection : L'UNIVERS DES NORMES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Au moment où l'on évoque une perte de repères de l'État, Félicien Lemaire fait le point sur les évolutions qu'a connu depuis la Révolution le principe d'indivisibilité : à force d'adaptations - certes homéopathiques mais régulières - ce mythe fondateur et structurant de l'État républicain... Voir plus

Au moment où l'on évoque une perte de repères de l'État, Félicien Lemaire fait le point sur les évolutions qu'a connu depuis la Révolution le principe d'indivisibilité : à force d'adaptations - certes homéopathiques mais régulières - ce mythe fondateur et structurant de l'État républicain demeure-t-il opérant ? Mis à l'épreuve, le fameux principe résiste-t-il toujours, selon le juge constitutionnel, aux nouvelles réalités juridiques ? Le pouvoir politique, naturellement porté à l'invoquer, est aujourd'hui tenté sinon de le réduire, du moins de l'aménager au bénéfice du fait européen, de la différenciation et la territorialisation des droits.


Préface de Stéphane Pierré-Caps La dogmatique unitaire * L'indivisibilité principe fondateur de la République * L'indivisibilité : principe structurant de la République Le pragmatisme organisationnel et institutionnel * Les adaptations du principe d'indivisibilité * La relecture du principe d'indivisibilité