Le principe de la continuité de l'état : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

• Date de parution : 14/12/2016
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343107523
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 172
• Collection : ETUDES AFRICAINES : SERIE DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat,... Voir plus

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.