la troisième édition de cet ouvrage, essentiellement pratique, est à jour de l'importante réforme du 23 juin 2006 et des décrets d'application du 23 décembre 2006.
chacun y trouvera une réponse aux questions qu'il se pose, ou qui lui sont posées, à propos de : la formation du pacs et des formalités à accomplir ; le choix entre la séparation de biens et le régime de l'indivision ; les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte sur les plans juridique, fiscal et social ; les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires ; les modalités de la rupture et les problèmes de liquidation à résoudre ; les droits que le survivant peut avoir, dans la succession du partenaire décédé, s'il bénéficie d'un testament et les droits fiscaux qu'il doit alors acquitter.
complété par des formules de pacte, cet ouvrage intéressera les praticiens et aussi le grand public grâce à ses explications simples sur le pacs.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
