Le nouveau livre 6 du Code civil : La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

• Date de parution : 24/09/2024
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782807212626
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 476
• Collection : UNITE DE DROIT DES OBLIGATIONS DE L'UNAMUR
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Partie I. Les faits générateurs de responsabilité Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz La responsabilité des personnes chargées de la... Voir plus

Partie I. Les faits générateurs de responsabilité Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva Gillard La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux ThiryPartie II. Le dommage et sa réparation Le dommage, Bérénice Fosséprez La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles Devillers Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie VanstechelmanPartie III. Le lien de causalité et les moyens de défense Le lien de causalité, Valéry De Wulf La responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline Joisten Les causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde MoulinPartie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea Cataldo Le sort de l'auxiliaire, Florence George