Le dommage et sa réparation

• Date de parution : 21/05/2013
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804461690
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 224
• Collection : COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c´est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d´attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques... Voir plus

Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c´est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d´attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l´appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l´angle de l´évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l´évolution de la jurisprudence en ce domaine.
L´examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s´impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d´incapacité, concept clé en matière d´évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l´attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d´ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L´absence de cette référence rend cependant l´évaluation du dommage économique plus délicate. On s´y attardera également tant il est vrai que cette question n´a pas toujours retenu l´attention qu´elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d´un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu´il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d´une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu´il fait naître. L´examen de quelques questions spéciales relatives à l´indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l´objet d´une indemnisation souvent plus réduite qu´en cas de lésions corporelles.