Le contrôle des associations subventionnées

• Date de parution : 20/02/2006
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782841305940
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Nul n'est censé ignorer la loi du 1er juillet 1901, mais nul ne semble à même à pouvoir se retrouver dans les méandres des réglementations applicables aux associations, qui plus est lorsque celles-ci bénéficient de subventions publiques.
Les associations subventionnées sont devenues au fil du... Voir plus

Nul n'est censé ignorer la loi du 1er juillet 1901, mais nul ne semble à même à pouvoir se retrouver dans les méandres des réglementations applicables aux associations, qui plus est lorsque celles-ci bénéficient de subventions publiques.
Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles de la comptabilité privée et de la comptabilité publique, sur lesquelles pointe l'épée de Damoclès des contrôles fiscaux et sociaux, mais aussi du contrôle de la chambre régionale des comptes. Cet ouvrage met en évidence les risques auxquels sont soumises les associations et les collectivités qui les subventionnent.
Il propose également une méthode et des outils de contrôle. Cette 4e édition fait le point sur les textes parus ces trois dernières années et sur les jurisprudences, an particulier en matière pénale et financière. Elle est également enrichie de nombreux modèles (statuts, dossier de demande de subvention, convention, procès-verbaux...).