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Le controle de legalite des actes des collectivites territoriales : Un controle affaibli mais necessaire

Couverture du livre « Le controle de legalite des actes des collectivites territoriales : Un controle affaibli mais necessaire » de Isabelle Normand aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Le contrôle de légalité est un sujet complexe. Plus une fonction qu'une activité juridique, il est difficile à évaluer. Nous avons démontré son inefficacité par son insuffisance et son hétérogénéité tout en la relativisant. Le contrôle de légalité reste une nécessité. D'un point de vue... Voir plus

Le contrôle de légalité est un sujet complexe. Plus une fonction qu'une activité juridique, il est difficile à évaluer. Nous avons démontré son inefficacité par son insuffisance et son hétérogénéité tout en la relativisant. Le contrôle de légalité reste une nécessité. D'un point de vue juridique, la constitutionnalité qui lui est reconnue préserve le contrôle de légalité d'une suppression facile. Le contrôle de légalité est en effet un élément essentiel d'une décentralisation réussie. Pour Géraldine Chavrier, ce contrôle représente même « une importance cardinale [qui] permet d'envisager sereinement un accroissement du pouvoir normatif local».

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