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Le Conseil d'Etat de Belgique Tome 1

Couverture du livre « Le Conseil d'Etat de Belgique Tome 1 » de Jacques Salmon et Jacques Jaumotte et Eric Thibaut aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802734437
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une analyse exhaustive de l'ensemble des procédures - Un ouvrage essentiel à tout praticien du droit.
Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du... Voir plus

Une analyse exhaustive de l'ensemble des procédures - Un ouvrage essentiel à tout praticien du droit.
Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.

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