La sécurité sociale

• Date de parution : 29/09/2008
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110073839
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans ce rapport relatif à 2007, la Cour des comptes présente le résultat de ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Elle donne ainsi son avis sur les tableaux d'équilibre, présente une analyse de l'ensemble des comptes des régimes et une synthèse... Voir plus

Dans ce rapport relatif à 2007, la Cour des comptes présente le résultat de ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Elle donne ainsi son avis sur les tableaux d'équilibre, présente une analyse de l'ensemble des comptes des régimes et une synthèse des contrôles réalisés sous sa surveillance. En outre, elle rend compte de la réalisation de l'ONDAM (Objectif national de dépenses d'assurances maladie) et met en lumière certaines des causes des dérapages constatés. La Cour examine également les programmes de qualité et d'efficience joints en annexe au projet de LFSS. S'agissant des analyses relatives à la gestion des risques, le rapport traite de la répartition des financements des dépenses maladie, du réseau des pharmacies, de la politique des restructurations hospitalières. La juridiction s'est également penchée sur les systèmes d'information de santé, en ville et à l'hôpital. La Cour présente pour la branche famille les résultats d'une enquête sur les aides à la garde des jeunes enfants et, en ce qui concerne les retraites, sur les outils de pilotage des régimes; l'adossement de certains régimes spéciaux au régime général et sur le minimum de pensions ou "minimum contributif". Enfin, la Cour tire les enseignements du suivi de ses précédentes recommandations, auquel procède le Gouvernement, et revient sur certaines d'entre elles qu'elle juge insuffisamment suivies d'effet. Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Une analyse particulière est consacrée, au suivi des recommandations précédentes, tel qu'il apparaît dans le bilan annuel qu'en dresse le Gouvernement, à l'intention du Parlement. La Cour a souhaité revenir en outre plus particulièrement sur certaines de ses recommandations, encore insuffisamment suivies d'effet.