L'objectif de ce second volume est de proposer des recommandations à la CNCDH en vue de l'avis qu'elle doit remettre au Premier ministre sur le rôle et l'action possible de la France quant à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme . Les orientations proposées ne s'adressent donc pas directement aux entreprises ; elles concernent l'État pour que celui-ci assume sa triple mission de respect, de protection et de mise en oeuvre des droits de l'homme, en tenant compte du rôle et des responsabilités spécifiques des acteurs économiques. Cette étude analyse les discours et explore les politiques existantes afin d'identifier les engagements pris, de mesurer leur degré de concrétisation et d'esquisser les perspectives d'amélioration, tant au plan national qu'international.
Les 87 recommandations auxquelles aboutit cette étude explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses organisations internationales : le Conseil de l'Europe, l'ONU, l'OIT, l'OMS, incluant des organisations à vocation commerciale, financière ou culturelle : le FMI, le G8, l'OCDE, l'OIF (francophonie) l'OMC...
Cette étude : " La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme " est publiée en deux volumes sous les titres :
Vol II : État des lieux et perspectives d'action publique, présenté ici Vol I : Nouveaux enjeux, nouveaux rôles (à paraître en 2009) qui sera une synthèse sur le cadre de responsabilité et sur l'action des entreprises en matière de droits de l'homme.
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