La régulation par le juge de l'accès au prétoire

• Date de parution : 22/05/2013
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247125883
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 250
• Collection : THEMES ET COMMENTAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage ambitionne d'interroger l'étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l'accès au prétoire afin de mieux saisir la marge d'appréciation dont il dispose.
Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit... Voir plus

Cet ouvrage ambitionne d'interroger l'étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l'accès au prétoire afin de mieux saisir la marge d'appréciation dont il dispose.
Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif.
Malgré l'acuité évidente de cette thématique, et de façon étonnante eu égard à l'intérêt pratique du sujet, peu d'études d'ensemble y sont consacrées. Il est apparu nécessaire d'organiser une manifestation scientifique sur l'un des aspects du droit d'accès au juge : l'influence que peut exercer le juge sur sa propre saisine, sur l'accès au prétoire.