Destiné plus particulièrement aux étudiants et aux enseignants en droit et sciences politiques, ce titre de la collection des " Documents d'études " poursuit plusieurs objectifs. Il détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi et montre la prépondérance du Gouvernement dans la procédure législative, prépondérance d'ailleurs partiellement remise en cause par la révision du 23 juillet 2008. Il met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances récentes qui ont affecté le vote de la loi, comme l'augmentation importante du volume des lois votées et du nombre d'amendements parlementaires débattus. Il souligne enfin l'apparition de manoeuvres de retardement sur certains textes en dépit des moyens dont dispose le Gouvernement, ou la fréquence de la saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition parlementaire, qui intervient entre l'adoption définitive et la promulgation de la loi.
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