Nous avons conçu ce Numéro juridique comme un outil simple et pratique, destiné à guider l'employeur et les représentants du personnel pour que la mise en place et la modification d'un régime de prévoyance ne soient plus un parcours du combattant, mais un parcours. santé. Pour bien choisir son régime, il convient de : - connaître les obligations de l'employeur en matière de financement et de garanties, - déterminer les besoins des salariés et choisir les garanties les mieux adaptées, - mettre en place une couverture prévoyance par accord collectif, accord référendaire ou décision unilatérale de l'employeur. Une fois le régime mis en place, ce guide juridique vous précise tout ce qu'il faut savoir pour le faire évoluer et comment changer d'assureur. Le Point spécial est consacré aux conséquences d'une restructuration sur la prévoyance. Il établit la liste des réflexes à acquérir à l'occasion d'une telle opération. Ce Numéro juridique tient compte de la nouvelle codification du Code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.
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