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La preuve fiscale en droit

Couverture du livre « La preuve fiscale en droit » de Emmanuel Joannard-Lardant aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802763154
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

L'ouvrage constitue une étude inédite de la preuve fiscale menée sous l'angle du droit processuel. Elle tend à identifier les particularismes de la preuve fiscale devant les juges administratif, civil et pénal.

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