La personne raisonnable

• Date de parution : 16/08/2018
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782849343258
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 a remplacé l'expression « bon père de famille » dans les textes en vigueur, par les termes de « soins raisonnables » ou « raisonnablement ». On fait donc référence à la « personne raisonnable », cette notion standard... Voir plus

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 a remplacé l'expression « bon père de famille » dans les textes en vigueur, par les termes de « soins raisonnables » ou « raisonnablement ». On fait donc référence à la « personne raisonnable », cette notion standard étant reprise largement par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations. La « personne raisonnable » semble héritée du reasonable man anglo-saxon. Pourtant, le standard n'est pas nouveau en droit français : par exemple, les perceptions de la «personne raisonnable » constituaient déjà, en 1804, un critère de qualification de la violence,vice du consentement (anc. art. 1112 du C. civ.). À travers le raisonnable, le juriste sollicite en réalité souvent les perceptions ou l'expérience de l'« homme normal » ou « ordinaire », le plerumque fit, lequel doit être différencié du « bon père de famille », critère de la faute juridique. Ce qui pouvait être distingué auparavant est aujourd'hui occulté par une dénomination englobante. Il n'en reste pas moins que le standard de la personne raisonnable est employé tantôt dans un rôle normatif, tantôt dans un rôle descriptif. L'ouvrage se donne pour objet d'analyser les différents emplois de la personne raisonnable, ainsi que les méthodes de composition du standard qui en découlent.