La Notion de contrat administratif - L'influence du droit de l'Union européenne

• Date de parution : 10/04/2014
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802745556
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 682
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage analyse l'influence du droit de l'Union européenne sur la notion en droit française du contrat administratif.
Le développement du droit de l'Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée... Voir plus

L'ouvrage analyse l'influence du droit de l'Union européenne sur la notion en droit française du contrat administratif.
Le développement du droit de l'Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.