La neutralité politique des collectivités territoriales ; l'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti

• Date de parution : 22/09/2016
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701319131
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 200
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Tout service public est astreint aux grandes lois dites « de Louis Rolland », les principes traditionnels d'égalité, de continuité et de mutabilité.
Désormais, il faut réserver une place au principe grandissant et au cadre juridique de la neutralité, et notamment dans son aspect politique, qui... Voir plus

Tout service public est astreint aux grandes lois dites « de Louis Rolland », les principes traditionnels d'égalité, de continuité et de mutabilité.
Désormais, il faut réserver une place au principe grandissant et au cadre juridique de la neutralité, et notamment dans son aspect politique, qui s'impose à toute autorité administrative et à tout service public.
Les collectivités territoriales prennent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses éloignées de leurs sphères de compétences définies par la loi. Les exemples sont de plus en plus fréquents. C'est dans ce cadre que les tribunaux ne manquent pas de sanctionner régulièrement les délibérations locales et les décisions qui constituent des expressions ou manifestations de revendications politiques interdites.
L'ouvrage permet une aide à la prise de décisions en les sécurisant. Il propose une myriade d'exemples pratiques.
Il traite les questions de savoir si est légal :
· le fait d'accorder une subvention à une association militante · la prise de position dans un différend politique · la prise de position dans un conflit politique ou militaire international Il permet d'encadrer et de contrôler les décisions de :
· désignation de nom de rue, d'établissement public scolaire, de monument ou d'équipement · plaque commémorative ou titre honorifique · attribution d'aide humanitaire et partenariat (coopération décentralisée) Il rappelle les affaires symboliques ayant donné lieu à application par les tribunaux du principe de neutralité pour sanctionner une attitude ou une décision administrative :
· pose de drapeaux nationalistes étrangers en fronton de mairie · attribution du nom d'une personnalité vivante exerçant des responsabilités politiques à un édifice public (une école) · citoyenneté d'honneur attribuée à des activistes étrangers.