La loi foncière face aux réalites sociétales en RDC

• Date de parution : 08/04/2022
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343250373
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 118
• Collection : ETUDES AFRICAINES : SERIE DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartient aux... Voir plus

Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartient aux ancêtres dont ils sont héritiers. Les positions diamétralement opposées de ces deux acteurs sont une des raisons principales des conflits fonciers dans les milieux ruraux voire urbains. Pour trouver des solutions durables, l'auteur suggère la prise en compte des acteurs de la communauté locale (chefs coutumiers, chefs terriens...) et de la communauté territoriale dans la gestion et distribution de la terre : ils sont appelés à maîtriser les questions relatives à la concession, au lotissement, aux mécanismes de gestion et résolution des conflits fonciers...