La licence, instrument de régulation des droits de propriété

• Date de parution : 24/06/2008
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275033174
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

La licence est classiquement envisagée comme un contrat de louage sur les choses immatérielles. Elle est, en ce sens, un mode de transfert, au bénéfice des tiers, du droit d'exploitation attaché à tout droit de propriété intellectuelle. La licence est donc un vecteur de circulation du droit de... Voir plus

La licence est classiquement envisagée comme un contrat de louage sur les choses immatérielles. Elle est, en ce sens, un mode de transfert, au bénéfice des tiers, du droit d'exploitation attaché à tout droit de propriété intellectuelle. La licence est donc un vecteur de circulation du droit de jouissance portant sur des biens immatériels. Le contrat de licence met en valeur la disponibilité du bien protégé par un droit de propriété intellectuelle, cette disponibilité s'appuyant toutefois nécessairement sur une appropriation. La licence repose donc sur une conception de la propriété intellectuelle qui met en exergue l'absence de réservation du contenu intellectuel protégé, au profit de la réservation économique des utilités de la chose, utilités qui, dès lors, peuvent faire l'objet d'une exploitation par les tiers. Ainsi, en principe, droits de propriété intellectuelle et contrats de licence peuvent être envisagés comme des vecteurs de disponibilité ; pour les premiers, des biens immatériels protégés, et pour les seconds, du droit d'exploitation de ces biens. L'accès des tiers devrait ainsi se trouver pleinement satisfait par la mise en oeuvre de ces mécanismes combinés. Pourtant, il peut advenir que l'information ne circule pas librement du fait du droit de propriété intellectuelle consacré. Un contrat de licence permettra de pallier ce défaut. Pourtant encore, certaines hypothèses requièrent un transfert autoritaire du droit d'exploitation : la licence permettra de le réaliser. En conséquence, la licence apparaît comme un mécanisme de régulation permettant la circulation des biens immatériels, que le contrat qui la porte soit conclu de façon volontaire ou par suite d'une décision qui s'impose au titulaire du droit de propriété intellectuelle.