L'observatoire de la garde à vue a été créé, dans le ressort de la Cour d'appel de Pau, au sein du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (C.R.A.J.), à l'occasion de l'importante réforme du 14 avril 2011.
L'observation n'est pas limitée à la seule évolution du droit positif. Elle porte également sur les sources du droit qui se combinent, et parfois s'opposent, pour façonner le nouveau droit positif de la garde à vue en soulevant, sur certaines questions, des difficultés théoriques et pratiques sans précédent. La métamorphose de la garde à vue et plus largement de l'enquête policière n'est toujours pas achevée.
Plus que jamais, la garde à vue paraît entre deux réformes, à la recherche d'un nouvel équilibre entre respect des droits et efficacité des investigations. L'objectif est de contribuer au débat afin d'anticiper les prochaines réformes qui ne manqueront pas d'intervenir sous la pression, toujours plus forte, des droits fondamentaux.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
