La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

• Date de parution : 28/02/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110065193
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour son premier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires, s'est intéressé à la fraude aux prélèvements obligatoires et aux moyens de lutte contre ce délit. Après le recensement des différentes formes d'irrégularité, le Conseil en souligne les aspects émergents les plus préoccupants :... Voir plus

Pour son premier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires, s'est intéressé à la fraude aux prélèvements obligatoires et aux moyens de lutte contre ce délit. Après le recensement des différentes formes d'irrégularité, le Conseil en souligne les aspects émergents les plus préoccupants : travail dissimulé, fraude internationale, recours aux technologies de l'information et de la communication... À partir de ces constats, il préconise un certain nombre d'adaptations nécessaires pour accroître la présence des services sur le terrain, renforcer la coopération entre les différentes administrations concernées et donner un caractère plus dissuasif aux sanctions infligées. En conclusion, le rapport formule des propositions d'amélioration du dispositif de contrôle. Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Philippe Séguin, premier Président de la Cour des comptes. Le présent rapport, richement documenté, présenté par M. Maxime Baffert, inspecteur des finances a été délibéré et arrêté au cours de la séance du 25 janvier 2007.