La fiducie assise theorique et applications pratiques

• Date de parution : 05/07/2018
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711029853
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 148
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l'occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé La fiducie: assise théorique et applications pratiques (Trusts in civil... Voir plus

Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l'occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé La fiducie: assise théorique et applications pratiques (Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives!'), qui s'est tenu le 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2 (Comue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l'ACE Lyon, l'ANDJCE et le CNB.Ces actes analysent:d'une part, les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s'enrichissant d'analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine;d'autre part, des applications pratiques de la fiducie et leurs aspects juridiques.Y sont reproduits les contributions de François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Pierre Crocq, Matthieu Dubertret, Florence Fresnel, Rafael Ibarra Garza, Sabina Ondrejcova, Katerina Ronovskâ, Vincent Sagaert, Istvan Sandor, François du Toit.