La convenance personnelle

• Date de parution : 13/03/2003
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247051991
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 596
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

" La convenance personnelle n'existait pas avant cette brillante recherche.
La notion est diffuse : rare dans la loi, imprécise dans la jurisprudence. Mieux encore, Madame Paricard-Pioux démontre qu'elle est souvent présente de manière invisible comme moteur de nombreuses dispositions... Voir plus

" La convenance personnelle n'existait pas avant cette brillante recherche.
La notion est diffuse : rare dans la loi, imprécise dans la jurisprudence. Mieux encore, Madame Paricard-Pioux démontre qu'elle est souvent présente de manière invisible comme moteur de nombreuses dispositions législatives récentes. Son travail permet aux juristes de prendre conscience que la convenance personnelle intervient aussi bien à découvert que camouflée. Le premier mérite de cet auteur est d'avoir théorisé avec une grande rigueur d'analyse ces fragments visibles et invisibles pour engager une technique juridique cohérente.
Au service de la convenance personnelle à découvert, Madame Paricard-Pioux forge deux instruments d'une grande subtilité: la soulte juridique et le comportement divergent. Le comportement divergent n'est ni fautif, ni légitime. [...] En effet, lorsque la convenance personnelle est visée, l'individu peut adopter un comportement différent de celui qui est proposé sans avoir à s'en justifier. Mais en contrepartie, il en paie le prix sous forme de soulte juridique.
Il lui est interdit de prétendre aux avantages procurés par le comportement modèle. Le législateur contemporain refuse souvent de nommer la convenance personnelle. Celle-ci cependant est bien présente et constitue le ressort de textes récents intervenant dans des domaines très personnels [...]. Son existence invisible et innommée est efficacement démontrée, qu'il s'agisse des lois relatives à l'interruption volontaire de grossesse, à la stérilisation, à l'accès à l'assistance médicale à la procréation ou au pacte civil de solidarité.
[...] La technique juridique " convenance personnelle " est désormais conceptualisée, accessible dans toutes ses applications grâce à cette belle étude, qui révèle une juriste de haut rang, à l'intelligence fine, dotée d'un sens aigu de la métaphore. "