La constitution française du 4 octobre 1958 (après la revision de juillet 2008)

Fiche

Date de parution : 07/11/2008
Editeur : Documentation Francaise
EAN : 9782110074676
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : DOCUMENTS D'ETUDES
Genre : Droit
Thème : Droit constitutionnel
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Depuis la promulgation de la Constitution de la Ve République, le 4 octobre 1958, vingt-quatre modifications ont été apportées. Conformément à sa vocation, la collection des "Documents d'études" en présente la dernière mise à jour, après la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Le texte constitutionnel (après la révision de juillet 2008) Documents - Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (27 août 1958) - "Rapport Balladur" (2007) Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage de la Ve République, présidé par Edouard Balladur, a été institué par décret du 18 juillet 2007 et chargé de "réfléchir à la nécessité de redéfinir les relations entre les différents membres de l'exécutif d'une part, aux moyens de rééquilibrer les rapports entre le Parlement et l'exécutif, d'autre part. " Son rapport a été publié sous le titre : "Une Ve République plus démocratique". (Éd. La Documentation française).
Déclarations et commentaires - Charles de Gaulle * Discours de Bayeux, 16 juin 1946 ;
* Discours de l'investiture à l'Assemblée nationale, 1er juin 1958 ;
* Discours de la Place de la République, 4 septembre 1958 ;
* Conférence de presse, 31 janvier 1964.
- Georges Pompidou * " Le noeud gordien " ;
* Conférence de presse, 24 septembre 1971.
- Valéry Giscard d'Estaing * Réunion de presse, 25 juillet 1974 ;
* Réunion de presse, 17 janvier 1977.
- François Mitterrand * Message au Parlement, 8 juillet 1981 ;
* Entretien télévisé, 9 décembre 1981 ;
* Message au Parlement, 8 avril 1986 ;
* Entretien télévisé, 17 septembre 1987 ;
* Allocution du 19 avril 1995.
- Jacques Chirac * Message au Parlement, 19 mai 1995 ;
* Message au Parlement, 2 juillet 2002.
- Nicolas Sarkozy * Discours d'Épinal, 12 juillet 2007 ;
* Lettre à Edouard Balladur (annexée au décret du 18 juillet 2007 " portant création du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République ", présidé par Edouard Balladur.