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LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

Couverture du livre « LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL » de Serge Arzalier aux éditions L'harmattan
  • Nombre de pages : 374
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d'interdépendance qui permet de considérer que l'exécution d'une dette sert de garantie à l'exécution d'une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de... Voir plus

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d'interdépendance qui permet de considérer que l'exécution d'une dette sert de garantie à l'exécution d'une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d'une part, l'exceptio non adimpleti contractus d'autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.

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