La clause de non concurrence en droit du travail senegalais - la liceite de la clause de non concurr

• Date de parution : 10/06/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131576348
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 108
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

Insérée au contrat de travail ou plus rarement stipulée lors d'un accord ultérieur, la clause de non-concurrence interdit au salarié de se faire embaucher par un concurrent à l'expiration de son contrat. Un tel engagement du salarié doit être exprès et ne saurait se présumer. Cependant, la... Voir plus

Insérée au contrat de travail ou plus rarement stipulée lors d'un accord ultérieur, la clause de non-concurrence interdit au salarié de se faire embaucher par un concurrent à l'expiration de son contrat. Un tel engagement du salarié doit être exprès et ne saurait se présumer. Cependant, la manière dont la clause de non- concurrence est encadrée par le droit du travail sénégalais montre qu'il reste encore « du chemin à faire ». Ainsi, par exemple, la prohibition de plein droit de toute clause portant interdiction pour le travailleur d'exercer une activité quelconque à l'expiration de son contrat de travail est susceptible d'entrainer des conséquences néfastes pour l'ancien employeur. Cette disposition signifie que le salarié à l'expiration de son contrat de travail peut, directement ou indirectement, concurrencer son ancien employeur. Psychologiquement, une telle concurrence a des apparences de « trahison » et ce d'autant plus que le salarié tend aujourd'hui à être reconnu comme faisant partie intégrante de l'entreprise de l'employeur.